Pourquoi demander une expertise ou un avis de valeur?

L’expertise ou l’avis de valeur peuvent être nécessaires pour :

• Achat ou vente,
• Sortie ou arrivée d’un associé,
• Donation-Partage,
• Succession,
• Litige entre associés,
• Séparation de patrimoine,
• Rapport avec l’administration fiscale,
• ISF,
• Indemnité d’éviction,
• Refinancement.

L’expertise immobilière consiste à estimer la valeur d’un bien, quel qu’il soit, sur un marché clairement défini à une date précise. Elle doit être rigoureuse et justifiée, établie en toute impartialité, par un professionnel indépendant, respectant strictement le secret professionnel auquel il est tenu.

Les demandeurs d’une expertise peuvent être très divers : le propriétaire du bien lui-même, lorsqu’il envisage de le vendre ou de le transmettre à ses héritiers, mais aussi des tiers « extérieurs » : juge, notaire, services fiscaux, assureur, gestionnaire de patrimoine, syndic… Le juge et les services fiscaux peuvent ainsi vouloir connaître la valeur du bien dans le cadre d’un contentieux, le notaire dans celui d’une succession, l’agent immobilier ou le syndic dans celui d’une vente, l’assureur dans celui d’un contrat et le comptable dans le cadre d’une valorisation d’actif. La valeur s’estime en croisant de multiples critères : superficie, architecture, matériaux de construction, état général, situation et état des risques naturels, analyse des diagnostics, état du marché… Elle peut varier dans le temps, à la hausse ou à la baisse.

Quelle que soit la raison de sa demande, une expertise qui met en jeu des milliers, parfois des millions d’euros, est loin d’être anodine. Il est donc nécessaire qu’elle soit réalisée par des professionnels reconnus et expérimentés.

Au niveau européen, il existe une certification officielle qui reconnaît la compétence et le sérieux des experts, la certification REV (Recognised European Valuer).

En France, la responsabilité d’attribuer la certification REV a été accordée à la Chambre des experts immobiliers de France FNAIM par TEGoVA (The European Group of Valuers’ Associations), organisation européenne d’experts immobiliers.